CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
RESPONSABILITE
AVERTISSEMENT :
vente interdit aux mineurs des couteaux de cuisine et de poche selon la législation française.
La détention d’un couteau par des mineurs n’est permise que s’ils ont plus de 16 ans, et y sont autorisé par la personne exerçant l’autorité parentale.
Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, nous ne pouvons pas être tenu responsable du non-respect de la législation ou des réglementations en vigueur dans le pays de livraison.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par atelierdefaire.com des produits proposés sur le site internet: atelierdefaire.com .
La validation de la commande d’un produit proposé sur le site internet atelierdefaire.com, vaut comme à acceptation express de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
CONDITIONS DE VENTE :
Les Produits comprennent l’ensemble des biens et formations proposés à la vente par atelierdefaire.com sont sur son site internet : atelierdefaire.com.
Les Produits proposés par atelierdefaire.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Par rapport aux biens, atelierdefaire.com fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente, sauf si il est mentionné dans le descriptif que les photos ne sont pas contractuels aux produits. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et de sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions mentionnées plus bas.
Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Atelierdefaire.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
L’ensemble des Produits demeurent la propriété d’atelierdefaire.com jusqu’au complet encaissement du prix par atelierdefaire.com.
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
BIENS :
Pour les biens non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Client sera alors remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours maximum après passation de commande. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat.
FORMATIONS :
Pour les formations, elles sont valables deux ans après la date de la commande et de son paiement.
Les dates sont à convenir avec le formateur par vos soins au téléphone au 06.61.55.89.88.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « Valider » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par atelierdefaire.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par atelierdefaire.com et ses clients.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation écrite par e-mail , reprenant les informations.
L’ensemble de Produits demeurent la propriété d’atelierdefaire.com jusqu’au complet encaissement du prix par atelierdefaire.com .
Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Atelierdefaire.com fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limites des stocks disponibles.
Atelierdefaire.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou tout autre litige.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée 10 ans.
PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par virement ou chèque bancaire ou bien par Paypal.
PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’acheteur.
L’organisme exécute tout ordre de paiement généré par le client et crédite atelierdefaire.com du service dans les 3 jours ouvrés.
A validation de l’ordre de paiement, le client autorise Paypal à obtenir les fonds depuis une source d’approvisionnement applicable pour transfert du solde au destinataire. PayPal approvisionnera les transactions vers atelierdefaire.com de la manière suivante :
SOLDE
Si vous avez un Solde sur votre Compte, PayPal utilisera toujours votre Solde pour approvisionner votre paiement.
Sources d’Approvisionnement
Si vous n’avez pas de Solde, ou que votre Solde est insuffisant pour approvisionner l’intégralité de la transaction, PayPal approvisionnera votre transaction, ou le restant de votre transaction, dans l’ordre suivant :
· Solde (le cas échéant)
· Virement Immédiat depuis votre compte bancaire
· Carte Visa PayPal
· Carte privative
· Carte bancaire
Paiements Récurrents
Si vous avez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d’Approvisionnement préférée.
Délai de Traitement des Données Marchand
En cas de Délai de Traitement des Données Marchand, et si vous possédez un Solde au moment où le marchand traite votre paiement et finalise la transaction, PayPal utilisera votre Solde et non votre Source d’Approvisionnement Préférée.
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349), dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg, est dûment agréée en tant qu’établissement de crédit luxembourgeois au sens de l’article 2 de la loi du 5 avril 1993 sur le secteur financier telle que modifiée (la « Loi ») et est soumise à la surveillance prudentielle de l’autorité de supervision du Luxembourg, la Commission de Surveillance du Secteur Financier.
Atelierdefaire.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site.
Atelierdefaire.com vérifie également la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des clients.
LIVRAISON
-Les Biens achetés sur atelierdefaire.com sont livrés en France métropolitaine , et quelques pays Européens. Pour des raisons logistiques, nous ne sommes plus en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité « Armées ».
Les Biens sont expédiés via Mondial Relay, au point relais choisi par le client une fois votre commande prête. Chaque colis comporte un numéro de suivi, qu’y sera transmis au client au moment de l’expédition de la commande.
Les délais de livraison des produits correspondent aux délais de fabrication sur certains produits et à la préparation de votre colis, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les délais de livraison sont donc très variable, car certain produits nécessitent un temps de fabrication plus ou moins long, selon la période de l’année.
Tous nos colis, comportent un numéro de suivi, s’il s’avérent que le numéro de suivi accuse de la bonne réception du colis envoyé, la preuve du transporteur sera tenu pour bonne foi et atelierdefaire.com ne pourra êtret tenu a un remboursement.
Pour un problème de transport, contacter nous au 06.61.55.89.88 ou à contact@atelierdefaire.com pour l’ouverture d’une enquête auprès de Mondial Relay(délai de livraison anormal, colis non livré, etc…), le client dispose de 14 jours à compter de la date d’envoi pour en faire part à atelierdefaire.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le client, se doit donc de rester vigilant au moment du mail d’expédition de son colis car après 14 jours, il n’y aura aucun recourt possible.
Atelierdefaire.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Mais dans le cas d’un éventuel retard d’expédition, vous serez tenu informé par mail.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
· Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception de votre colis (quantité et produits correspondants).
· Signaler votre réserve immédiatement à la récupération de votre colis au point relais.
En cas d‘erreur avérée de notre part comme (mauvaise référence , oublie d’un produit), le client doit le signaler à réception en contactant notre bureau au 06.61.55.89.88. Au-delà de 24h, la requête ne pourra être pris en compte.
-Les Formations sont téléchargeable sur votre e-facture en une seule fois.
RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès d’ atelierdefaire.com en agissant, en dehors du cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession), vous bénéficiez d’un délai de quatorze(14) jours pour exercer votre droit de rétractation légal, au moment de la validation de la commande sauf pour les commandes déjà envoyées, produits fabriqués à la demande et formations qui ont été déjà téléchargées et/ou confirmer par une date.
Pour exercer votre droit de rétractation (mis à part pour les exceptions mentionnées plus haut) vous pouvez vous adresser à notre bureau, une demande de rétractation par e-mail à
Vous serez intégralement rembourser( Produits et frais d’envoi).
Si vous vous rétracter alors que votre commande est en préparation, contacter notre service client vous serez rembourser sans les frais de port.
Si vous vous rétracter alors que votre commande est déjà expédié, vous devrez alors suivre la procédure identique à celle du retour de commande avec les modalités qui suivent.
RETOUR
Vous avez la possibilité de retourner votre commande après en avoir fait la demande dans un délai de 14 jours, auprès de notre bureau à : contact@atelierdefaire.com. Votre demande doit décrire avec précision votre réclamation avec photos à l’appui si besoin, comporter votre identitée complète et votre numéro de commande. Demande qui sera étudier à notre bureau et qui sera approuvé ou non. Si votre retour à été approuvé, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner sa commande, si notre bureau reçoit au-delà de ce temps imparti, n’y aura plus de possibilités pour le client d’un arrangement.
Formalités de retour :
Après, demande de retour auprès de notre service clientèle, les produits doivent être retournés dans de parfaite conditions. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation; ils ne doivent avoir aucune présence d’oxydation, c’est pourquoi les produits en acier carbone ne peuvent être renvoyé.
A réception de vos produits dans nos services, ils seront contrôlés: les produits défectueux feront l’objet d’un forfait pour restauration allant de 5 à 150 euros et plus par couteau (selon la valeur du produit) qui sera déduit du remboursement de votre commande( en cas d’oxydation, tâche d’eau, usure: de la lame, du point de fixation de la lame au manche ou du manche par exemple). Si le produit s’avére cassé, il n’y aura pas de remboursement.
Les frais d’envois seront entièrement à la charge du client.
Ainsi certain produit de par leur nature comme les produits faits sur mesure, ne peuvent être retournés et rembourser ,mais aussi tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande) et dont aucune demande n’a été préalablement faite et accorder auprès de notre service.
Les colis doivent être expédier par vos soins avec un numéro de suivi, car en cas de non-reception de votre colis dans nos locaux, nous ne serions être tenu responsable et nous ne pourrions pas vous rembourser.
Le retour de produit donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande déduite des frais de port et des éventuelles forfait de restauration mentionnés plus haut dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit et après réception et vérification des produits renvoyer. Le remboursement sera effectué par le même moyens de paiement utilisés lors de votre achat en ligne.
Les produits faits sur mesure à la demande du client, formation dont le bordereau a déjà été téléchargé et/ou date déjà prise )ne peuvent être remboursé même après 14 jours.
ECHANGE
Pas d’échange possible. Ce référer à la clause retour.